Les informations de la maison
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet maisonvictor.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Maison Victor/Toutengros et les utilisateurs du site internet www.maisonvictor.fr.
Article 1 - Identification de notre société
Maison Victor est exploitée par Toutengros, société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 302 559 216. SIRET : 302 559 216 00023. TVA intracommunautaire : FR63302559216.
Siège : 14 rue Giuseppe Moro, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar, France.
Contact : bonjour@maisonvictor.fr — 04 75 01 51 88.
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans nos mentions légales.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Maisonvictor.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de maisonvictor.fr jusqu'au complet paiement du prix. Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maisonvictor.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.Cas particulier des commandes envoyées en Union EuropéenneLe prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Maisonvictor.fr par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Article 3 - Frais et modes de livraison
Les modes de transport proposés dépendent du contenu du panier et de l’adresse de livraison. Les produits nécessitant le maintien de la chaîne du froid sont acheminés par transport réfrigéré Chronofresh. Les modes à domicile, express ou en point relais sont proposés uniquement lorsqu’ils sont éligibles.
Les frais et éventuelles conditions de livraison offerte sont indiqués avant le paiement. La livraison offerte à partir de 80 euros s’applique aux modes éligibles présentés lors de la commande. Certaines zones ne sont pas desservies pour les produits frais.
Article 4 - Passation des commandes
- Sur Internet : www.maisonvictor.fr
- Par téléphone : au +33 (0)4 75 01 51 88 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maisonvictor.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maisonvictor.fr et ses clients.
Validation par Maisonvictor.fr
A réception des commandes, Maisonvictor.fr s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Maisonvictor.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Maisonvictor.fr.
Article 6 - Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB (ou chèque)
- le remboursement en bon d'achat,
- le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
- l'annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Maisonvictor.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Maisonvictor.fr.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait confirmé lors de la commande. Vérifiez l’exactitude des coordonnées et votre disponibilité pour réceptionner des produits frais.
Pour le frais, les dates proposées dépendent notamment du code postal, du temps de préparation et des jours de transport disponibles. Le délai de transport en 24 ou 48 heures court à partir de l’expédition et ne correspond pas au délai total entre la commande et sa réception. La date choisie est reprise dans les informations de commande.
En cas de difficulté ou de retard, contactez notre service client au 04 75 01 51 88 ou à bonjour@maisonvictor.fr.
Article 8 - Délais de livraison
La date ou le délai annoncé avant validation de la commande tient compte du mode de transport et de la destination. Les jours non desservis et les fermetures peuvent limiter les dates proposées. Les informations de suivi sont communiquées après l’expédition.
Les conséquences d’un retard sont régies par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur conserve notamment les droits de résolution et de remboursement prévus par la loi.
Article 9 - Date limite de livraison
Maison Victor s’engage à livrer dans la date ou le délai annoncé lors de la commande. Le délai maximal de 15 jours prévu dans les conditions antérieures est conservé, sauf date ultérieure expressément choisie ou convenue avec le client. Les droits impératifs du consommateur en cas de retard restent applicables.
Article 10 - Paiement
Le paiement est effectué avec l’un des moyens proposés dans le parcours de commande. Les moyens disponibles et le montant total, livraison comprise, sont présentés avant la validation avec obligation de paiement. Les commandes ne sont expédiées qu’après confirmation du règlement.
Les conditions, dates de validité et éventuelles restrictions des codes promotionnels sont celles indiquées dans l’offre concernée et lors de leur application au panier. Une réduction n’est pas appliquée rétroactivement après la commande.
Article 11 - Retours, rétractation et service après-vente
Pour toute question ou difficulté concernant une commande, contactez bonjour@maisonvictor.fr ou le 04 75 01 51 88 en précisant le numéro de commande et les produits concernés. Des photographies peuvent faciliter le traitement d’un produit endommagé ou d’une erreur de préparation. Cette démarche ne limite pas vos garanties légales.
Rétractation
Pour les produits éligibles, Maison Victor conserve le délai de rétractation de 15 jours à compter de leur réception prévu dans ses conditions antérieures. La rétractation peut être notifiée par une déclaration sans ambiguïté adressée à bonjour@maisonvictor.fr ou par courrier à Toutengros — Maison Victor, 14 rue Giuseppe Moro, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar. Le modèle ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire.
Ce droit ne s’applique pas notamment aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ces exceptions ne suppriment pas les recours en cas de produit non conforme.
Les produits éligibles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou non-conformité imputable à Maison Victor. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Modèle de rétractation
À l’attention de Toutengros — Maison Victor, 14 rue Giuseppe Moro, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar, bonjour@maisonvictor.fr.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les produits suivants : …
Commande numéro : …
Commandée le : … / reçue le : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : …
Signature uniquement en cas d’envoi papier : …
Produit endommagé, manquant ou non conforme
Signalez le problème dès que possible au service client. Ne réexpédiez pas de produit frais sans instruction adaptée à son transport. Aucun délai commercial de signalement ne réduit la durée des garanties légales.
Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur Maisonvictor.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Maison Victor (Maison Victor Toutengros, Zac des Portes de Provence 26200 Montélimar – bonjour@maisonvictor.fr - 00 33 (0)4 75 01 51 88) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction. Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
- nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
- nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine. Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.
Article 12 - Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve, lorsque la loi le permet, de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition. Il inclut les frais de livraison standard initiaux ; le supplément lié au choix d’un mode plus coûteux reste exclu. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Un avoir ne peut être imposé.
Article 13 - Garanties légales et responsabilité
Maison Victor répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. L’appréciation d’un défaut tient compte de la nature du produit, de sa durée normale de conservation et des conditions de stockage indiquées. La garantie ne prolonge pas la date limite de consommation d’un aliment.
La mise en conformité est gratuite et doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours, sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet, dans les deux ans suivant la découverte du vice, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité légale de Maison Victor.
Article 14 - Réclamations et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Pour une réclamation, contactez d’abord notre service client : bonjour@maisonvictor.fr, 04 75 01 51 88, ou Toutengros — Maison Victor, 14 rue Giuseppe Moro, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 15 - Données personnelles
Les traitements de données, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande, contactez bonjour@maisonvictor.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet de Maisonvictor.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maisonvictor.fr-Toutengros. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Maisonvictor.fr.
Article 17 - Avis sur les produits
Pour une question concernant un avis publié sur Maison Victor ou pour signaler un contenu, contactez bonjour@maisonvictor.fr en indiquant le produit et l’avis concernés.
Article 18 - Boissons alcoolisées
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Une preuve de majorité peut être demandée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.